P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
10.3.1.13. Seuls des ustensiles, des récipients ou des appareils faits en matériau non toxique, inoxydable et imputrescible peuvent être utilisés pour entrer en contact avec les produits d’eau douce.
D. 1305-93, a. 28.